État civil, identité, éléction, recenssement

• Demande d’acte de naissance
• Demande d’acte de mariage
• Demande d’acte de décès
• Reconnaissance de filiation d’un enfant
• Inscription sur les listes éléctorales
• Vote par procuration
• Recensement citoyen
• Carte d’identité et passeport
• Demande de livret de famille
• Demande de recherche d’archives
• Document à conserver

Sécurité

• Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien
• Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
• Système d’informations sur les armes

Urbanisme

• Déclaration ouverture chantier
• Déclaration préalable d’une publicité ou d’une pré-enseigne
• Demande d’autorisation d’installation d’une enseigne
• Fiche complémentaire autre demandeurs
• Aide au calcul des surfaces de plancher
• Transfert de permis de construire
• Déclaration préalable lotissements et divisions
• Permis de démolir
• Permis de construire modification
• Permis de construire maison individuelle
• Permis de construire autres constructions
• Déclaration préalable maison individuelle
• Certificat d’urbanisme
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Permise d’aménager
• Déclaration préalable autre

Conformément à la règlementation relative à la saisine de l’administration par voie électronique telle que prévue par le code des relations entre le public et l’administration (Livre I – Titre I – Chapitre 1 « Règles particulières à la saisine et aux échanges par voie électronique ») et à l’obligation fixée par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (article 62), un service de dépôt électronique est mis gratuitement à disposition de toute personne physique ou morale souhaitant adresser les demandes d’autorisation d’urbanisme à la Commune de BONNEUIL EN FRANCE.

Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme sur le site : https://www.geopermis.fr