ALSH et Restauration scolaire
Afin de pouvoir calculer une tarification adaptée, à compter du 1er janvier 2025, la ville de Bonneuil-en-France appliquera une tarification selon le quotient familial basé sur deux tranches (voir tableau ci-dessous).
Le tarif actuel reste inchangé pour la majorité des familles.
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Il s’agit d’une modulation des tarifs des services municipaux en fonction des revenus des ménages.
Quels services pratiquent le quotient familial ?
- Le restaurant scolaire
- Les accueils de loisirs péri et extrascolaires
Qui peut bénéficier du quotient familial ?
Toutes les familles Bonneilleuses et les familles fréquentant l’école et la restauration scolaire.
Tarification
Les tarifs des services périscolaires et extrascolaires sont fixés par délibération du Conseil Municipal et sont basés sur le quotient familial CAF de la famille (ou selon les revenus déclarés sur présentation de l’avis d’imposition sur les revenus N-1).
Les tarifs pratiqués dépendent :
- Du quotient familial
- Du Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) si ce dernier concerne les repas. Dans ce cas, il sera pratiqué un tarif minoré pour les enfants accueillis en cantine avec obligation médicale de ne consommer que les repas fournis par la famille. Pour rappel, un projet d’accueil individualisé (« PAI ») peut être mis en place par la famille, en coordination avec le chef d’établissement scolaire, afin d’organiser la répartition des obligations et responsabilités entre les parents et le service compétent en matière de restauration scolaire. Les PAI pourront être accueillis en fonction des effectifs disponibles.
- Du lieu d’habitation : les tarifs extérieurs s’appliquent aux enfants n’habitant pas ou plus à Bonneuil-en-France.
Tarification :
