Quand et comment s'inscrire sur les listes électorales?

Je m’inscris sur les listes électorales

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Qui peut s’inscrire ? (Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen sont automatiquement inscrits.)

Les Français domiciliés à Bonneuil-en-France et âgés d’au moins 18 ans la veille du scrutin.

Les citoyens européens résidant à Bonneuil-en-France peuvent voter sur la liste complémentaire municipale.

Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives.

Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

posséder la nationalité française ;
être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
jouir de ses droits civils et politiques.

Avoir une attache avec la commune au titre de :

son domicile principal
sa qualité de contribuable
sa qualité de gérant de société.

Pour les ressortissant de l’Union Européenne :

Les dispositions relatives à l’inscription sur cette liste électorale complémentaire sont prévues par les articles L.O. 227-1 à L.O. 227-5 du code électoral.

Aucune disposition n’interdit à un ressortissant européen inscrit sur une liste électorale en France de participer à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne, par exemple dans l’État membre dont il est ressortissant.

Conditions à remplir pour être électeur :

Pour s’inscrire sur les listes électorales complémentaires, les ressortissants européens d’un État membre autre que la France doivent remplir les mêmes conditions que les citoyens français pour les listes électorales, sous réserve des dispositions spécifiques suivantes.

1 – Avoir le droit de vote

Avoir la nationalité d’un des États de l’Union européenne :

La preuve de l’identité, ainsi que celle de la nationalité, est apportée par la production d’un document d’identité en cours de validité. A ce titre, la carte de séjour peut être produite.

Au cas où il y aurait un doute sur la nature du document produit ou sur la durée de sa validité, sa traduction peut en être demandée au ressortissant communautaire, qui doit s’adresser alors à un traducteur interprète inscrit sur la liste des experts auprès de la Cour d’appel territorialement compétente pour le lieu de la demande d’inscription.

Avoir atteint la majorité (18 ans)

Le ressortissant européen doit avoir 18 ans accomplis au moment du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires. L’inscription sur les listes électorales complémentaires étant facultative, il n’est pas inscrit d’office à sa majorité.

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